Conditions Générales d’Utilisation et de Vente


Général


SuperBillets.com est un intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs de billets ("VENDEURS DE BILLETS") afin de faciliter l'achat et la vente de billets d’évènements, et donc n'est pas directement impliqué dans la transaction de vente des billets entre les acheteurs et les VENDEURS DE BILLETS. Billets vendus à travers le SITE viennent d’un tiers ; donc, le nom de l’acheteur ne sera pas imprimé sur les billets. Notez que le nom imprimé sur les billets n’aura pas d’effet sur l’accès à l’évènement de l'acheteur de billets.

Les règles suivantes ou "CONDITIONS" qui gouvernent l'utilisation du site web ("SITE") SuperBillets.com par l'UTILISATEUR du SITE ("UTILISATEUR"). En visitant ou en utilisant le SITE, L'UTILISATEUR donne son accord d'adhérer à ces CONDITIONS et suivre ces CONDITIONS et toutes lois applicables et règles qui gouvernent le Site. Si l’UTILISATEUR enfreint ces conditions, SuperBillets.com se réserve le droit de résilier l'accès au SITE à un UTILISATEUR, d’interdire l'utilisation future du SITE d'un UTILISATEUR, d’annuler une commande d'un UTILISATEUR, et/ou d’entreprendre des actions légales appropriées contre l'UTILISATEUR.

Au-dessus de la valeur nominale / 'Above face value'


Les billets vendus à travers le SITE sont souvent obtenus des VENDEURS DE BILLETS du marché secondaire, et sont revendus, dans certains cas, au-dessus du prix imprimé sur le billet, ou la « valeur nominale ». Tous les prix de billets comprennent les frais additionnels des frais de service et frais de livraison, ce qui est défini dans chaque commande. Le SITE et les VENDEURS DE BILLETS ne sont pas directement affiliés avec les artistes, les équipes sportives, ou les salles/stades; et le SITE n'est pas le bureau/box-office du marché primaire des billets, sauf indications contraires. En donnant son accord à ces CONDITIONS, l'UTILISATEUR accepte que le prix d’achat des billets de sa commande ne reflète pas le prix d'achat d'origine de billets et peut être au-dessus ou au-dessous du prix d'achat d’origine.

Commandes


Les commandes placées à travers le SITE seront traitées par un des participants dans notre réseau de VENDEURS DE BILLETS. Les détails pour contacter le VENDEUR de BILLETS (ci-après dénommé "FOURNISSEUR") qui traite la commande seront communiqués dès que le processus d'achat est terminé. Si ces informations sont perdues, l’UTILISATEUR peut contacter serviceclient@superbillets.com afin d'obtenir les détails de la commande.

Toutes les ventes sont finales


Puisque les billets sont des pièces uniques et irremplaçables, il n’y a ni de remboursements, ni d’échanges ni d’annulations. Si l'évènement est remis ou reprogrammé, les billets seront honorés pour la nouvelle date. La distribution des nouveaux billets ne sera pas nécessaire. Au cas où l'évènement est annulé sans date de reprogrammation, l'UTILISATEUR devra contacter le FOURNISSEUR afin d’avoir un remboursement. Le FOURNISSEUR peut exiger que l'UTILISATEUR lui renvoie les billets aux frais de l'UTILISATEUR avant que ce dernier reçoive tout remboursement auquel l'UTILISATEUR pourrait avoir droit en raison d’une annulation. SuperBillets.com n'est pas responsable pour ou d'assurer le déroulement de ce remboursement pour l'UTILISATEUR. Tout frais d'envoi n’est pas remboursable.

Ni SuperBillets.com ni le FOURNISSEUR n'effectueront pas d’échanges ou de remboursements après qu'un achat soit effectué ou pour des billets qui sont perdus, volés, endommagés ou détruits. Lorsque l'UTILISATEUR reçoit les billets, L'UTILISATEUR devrait les garder dans un endroit sécurisé. Notez que la lumière directe ou de la chaleur directe pourraient endommager les billets.

Tarification


Tous les prix sont en Dollars US (USD) sauf indications contraires. Le SITE ne peut pas confirmer le prix d'un article avant que la commande ne soit complétée par l'UTILISATEUR. Malgré les meilleurs efforts du SITE, un petit nombre d'articles listé sur le SITE pourrait être incorrectement tarifé. Si le FOURNISSEUR découvre que le prix correcte pour un article est au-dessus que le prix annoncé, le FOURNISSEUR, soit complètera la commande avec le prix annoncé, soit il/elle contactera l'UTILISATEUR pour l'informer de la différence du prix, en lui donnant l'option d'acheter, ou d'annuler la commande de l'UTILISATEUR et ensuite d’avertir l'UTILISATEUR d'une telle annulation.

Frais et Charges Supplémentaires


Le prix facturé sur la carte de crédit de l'UTILISATEUR au-delà du prix de billets individuels, comprend les frais et charges suivants:

  • Frais de Service: Le coût par billet associé avec l'opération du SITE, l'opération du service à la clientèle, et autres coûts associés avec l'exécution de la demande de billet de l'UTILISATEUR.
  • Livraison: Les coûts associés avec la Méthode de Livraison choisie par l'UTILISATEUR et l'arrangement du SITE de la livraison du billet de l'UTILISATEUR par le FOURNISSEUR.
  • Total: Le montant global chargé à l'UTILISATEUR, y compris le prix de chaque billet à établit par le FOURNISSEUR, les Frais de Service et les Frais de Livraison.

Taxes


Les prix indiqués sur le SITE ne comprennent pas les taxes d’état, locales, ou autres taxes qui pourraient être ajoutées à la commande de l'UTILISATEUR. Les VENDEURS DE BILLETS peuvent percevoir les taxes de vente par rapport à leur localité. S’il y a des taxes sont applicables à la commande de l'UTILISATEUR elles seront ajoutées à la commande de l'UTILISATEUR comme une charge séparée en plus du TOTAL.

Charges de Carte de Crédit


Le FOURNISSEUR portera le montant total de la commande sur le compte de l’UTILISATEUR et non pas le SITE. Si l'UTILISATEUR a des questions à propos des charges sur le relevé de la carte de crédit de l'UTILISATEUR, l'UTILISATEUR devra contacter le SITE à serviceclient@superbillets.com ou diriger ses questions au FOURNISSEUR responsable du traitement la commande. Le FOURNISSEUR peut charger la carte de crédit de l'UTILISATEUR avant de confirmer la disponibilité de billet(s). Si au final les billets ne sont pas disponibles, la carte de crédit de l'UTILISATEUR ne sera pas chargé ou l'UTILISATEUR sera crédité du montant chargé sur sa carte de crédit.

Paiement par carte bancaire


Dans certains cas, le FOURNISSEUR pourrait essayer d'autoriser une carte débitrice/bancaire plusieurs fois, ce qui résultera en plusieurs "blocages" ou « prises » sur le compte de l'UTILISATEUR. Ceci arrive lorsque une compagnie de traitement de carte de crédit tiers exige des vérifications de sécurité tels que des vérifications de " CVV , " du code postal, ou de l’adresse, ou lorsque les informations de l'UTILISATEUR sont incomplètes ou ont des erreurs d'orthographes. Bien que le FOURNISSEUR ne peut débiter la carte de crédit de l'UTILISATEUR qu'une seule fois, la/les " prise(s) " baisseront temporairement le montant disponible sur le compte de l'UTILISATEUR. Ces types de blocage peuvent être maintenus pendant plusieurs jours.

Charges Disputées


L'UTILISATEUR est responsable pour tous les frais légaux occasionnés par l'UTILISATEUR, le FOURNISSEUR, et/ou le SITE concernant toutes les charges disputées par l'UTILISATEUR et la refacturation pour des achats effectués sur le SITE. Ni le SITE ni le FOURNISSEUR ne seront pas responsables pour ces frais en aucun cas.

Listings d'Evènements


Le SITE ne garantit pas l'exactitude des informations des évènements sur le SITE y compris, sans s’y limiter, le nom de l'évènement, la localité de l'évènement, l'horaire, ou la date de l'évènement.

Politique de Comportement de l'UTILISATEUR


L'UTILISATEUR s'engage à respecter tous les règlements et politiques de conduite personnelle définis par la salle ou le stade où l'évènement a lieu. Si l'UTILISATEUR se fait expulsé de l'évènement pour ne pas avoir respecté les règles du lieu, l'UTILISATEUR sera responsable pour toutes amendes ou frais associés à l’expulsion. De plus, si l’expulsion inclut la perte/révocation du droit de vente de billets futur du VENDEUR DE BILLETS, ou le droit d'acheter d'autres billets de cette salle ou ce stade, l'UTILISATEUR sera responsable pour tous les coûts, frais et pertes associés avec cette perte, y compris, sans s’y limiter à tous les dommages soit directes, indirectes, délégués, collatéraux, exemplaires, imprévus, spéciales ou punitifs, y compris perte de profits.

Disponibilité des Billets


Le SITE ne peut pas garantir la disponibilité de(s) billet(s) avant que l'UTILISATEUR soit en possession de ses billets. En général, tous les listings de billets sur le SITE sont des listings uniques d’un VENDEUR DE BILLETS individuel. Certains listings de billets sur le SITE peuvent être des représentations de billets disponibles et non pas l'emplacement exacte du siège ou de billets actuellement disponibles.

Parfois, des billets commandés ne seront plus disponibles au prix ou dans la quantité d'origine de la commande, au moment où la commande est reçue. S'il existe un emplacement équivalent ou meilleur au même prix, le VENDEUR DE BILLET remplira la commande avec cet emplacement alternatif. Dans le cas où il n'existe pas d'alternatifs, soit la carte de crédit de l'UTILISATEUR ne sera pas débitée du tout ou la totalité du montant sera créditée au compte de l’UTILISATEUR, et l'UTILISATEUR sera notifié de la rejection de la demande de billets.

Usage Frauduleux


Afin de protéger l'UTILISATEUR de l’activité frauduleuse, l'UTILISATEUR pourrait être obligé de fournir des preuves d'identité supplémentaires pour toutes les commandes placées à travers le SITE. Les preuves d'identité pourraient comprendre, sans s’y limiter, une signature sur un formulaire donnant permission de débiter sa carte de crédit de la commande, et/ou une photocopie de documents publiques tels qu’un permis de conduire ou un passeport.

Livraison


Toutes les commandes sont envoyées à l'UTILISATEUR en utilisant la méthode de livraison choisie pour la commande. La majorité des commandes sont envoyées le même jour ouvrable où elles sont reçues. Toutes les commandes placées après les heures d'ouverture seront envoyées le jour ouvrable suivant. Tous les envois pourraient nécessiter une signature directe au point de livraison.

Délai de Livraison


Les billets sont généralement livrés selon la méthode de livraison choisie au moment du passage à la page caisse lors du processus d’achat des billets. La majorité des commandes sont envoyées le même jour ouvrable où elles sont reçues ou, le jour de travail suivant si placées après les heures d'ouverture. Cependant, c’est possible que les billets ne sont pas immédiatement prêts à l’envoi, surtout dans les cas où les billets ont été achetés bien en avance de l'évènement en question ou pour certains évènements, y compris mais sans s’y limiter : tout achat hors saison pour des ligues de sport professionnelles, concerts, billets d'évènements à Las Vegas. Bien que la majorité des billets soit livrés dans les trois jours ouvrables selon la méthode de livraison choisie, une date de livraison n’est pas garantie. Dans ces cas, les billets peuvent avoir une date approximative pour la date d’expédition et l'UTILISATEUR aura accès à un compte lui permettant de voir le statut de sa commande ainsi que le numéro de suivi pour son envoi, si disponible, après que la commande est effectuée. Au cas où les informations de suivi de la commande ne sont pas disponibles, l’UTILISATEUR peut contacter un représentant chez les FOURNISSEUR afin de recevoir les informations de livraison ou une date d’expédition estimée. Les billets seront expédiés lorsqu’ils sont disponibles, et le choix d’une livraison accélérée ne garantit pas que les billets soient expédiés immédiatement. L’UTILISATEUR devrait vérifier les notes de la commande afin de savoir la date d’expédition estimée.

Livraison à l'Etranger


Si l'UTILISATEUR est situé en dehors des Etats-Unis l'UTILISATEUR doit choisir l'option de Livraison Internationale. Si une option de livraison domestique est choisie pour une commande pour être livrer en dehors des Etats-Unis , le coût de la livraison sera ajusté par le FOURNISSEUR après que la commande est placée pour utiliser le tarif d’expédition d’une livraison à l'étranger.

Vérification de Livraison


Si l'UTILISATEUR indique une adresse qui ne permet pas une vérification de la livraison, telle qu'une boite postale, il y a la possibilité que l'UTILISATEUR sera obligé de payer un tarif supplémentaire pour couvrir les risques additionnels associés avec ce type de commande. Si une telle adresse de livraison est utilisée, le FOURNISSEUR peut, à sa discrétion, soit contacter l'UTILISATEUR à propos des tarifs additionnels avant de l’expédier, soit annuler la commande de l'UTILISATEUR et lui notifier qu'une annulation a eu lieu.

E-Billets Téléchargement Instantané


C’est possible que les billets électroniques ou "e-billets" marqués "Instantané" ne soient pas disponibles immédiatement en toute circonstance. A cause de la possibilité de l’activité frauduleuse, certains achats e-billets "Instantanés" seront dégradés à des e-billets reguliers afin de permettre un contrôle supplémentaire. Dans ces cas, l'UTILISATEUR recevra une notification avec le reçu de l'UTILISATEUR qui explique que la commande de l'UTILISATEUR a été dégradée à un téléchargement d'e-billets regulier.

Téléchargement des E-Billets


C’est possible que les billets électroniques ou « e-billets » ne soient pas immédiatement téléchargeables en toute circonstance. Apres avoir placé sa commande, l'UTILISATEUR recevra un mail avec des instructions pour télécharger les billets ; donc, il est important que UTILISATEUR donne une adresse mail valide pendant le processus de commande de billet. L'UTILISATEUR devra enregistrer des détails précis afin d'accéder aux billets, et l'UTILISATEUR devra avoir accès à une imprimante pour imprimer les billets. L'UTILISATEUR est responsable de contacter le Service Client si l'UTILISATEUR ne recevez pas les instructions par mail, n'est pas en mesure de télécharger les billets, ou n'est pas en mesure d'imprimer les billets. Ni le SITE, ni le FOURNISSEUR ne créditeront l'UTILISATEUR pour ne pas avoir fourni une adresse mail correcte ou pour ne pas avoir imprimé les billets.

Ramassage Guichet


L'UTILISATEUR doit récupérer les billets au guichet de la salle ou du stade approximativement une heure avant le début l'évènement. L'UTILISATEUR devra montrer une pièce d'identité officielle pour récupérer les billets. Si l'UTILISATEUR a un problème au guichet, l'UTILISATEUR doit contacter le FOURNISSEUR pour obtenir de l’aide.

Permission d'Utilisation


L'UTILISATEUR donne son accord que seulement l'UTILISATEUR est autorisé de visiter, visualiser et retenir une copie des pages de ce SITE pour son utilisation personnel, et que l'UTILISATEUR ne duplicatera, ni téléchargera, ni publiera, ni modifiera, ni distribuera le matériel sur ce SITE pour une raison autre que de vérifier l'évènement et les informations promotionnelles pour son usage personnel, ou pour acheter des billets ou de la marchandise pour l'usage personnel de l'UTILISATEUR, sauf si autorisé par le SITE. L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser un/une : robot, araignée, scraper, lecteur hors-ligne, application ou autre appareil manuel ou automatique de recherche/récupération de site, outil, ou tout autre processus afin de récupérer ou reproduire, circonvenir ou interférer avec le SITE et son contenu, et l’UTILISATEUR ne peut pas utiliser un logiciel automatisé ou système de recherche pour ordinateur, réserver, acheter ou autrement obtenir des billets du SITE. L’UTILISATEUR ne peut pas soumettre un logiciel ou autre matériel qui contient des virus, worms, Trojan horses, défauts, bombes datés, et autres éléments de nature destructifs. Le contenu et le logiciel de ce SITE sont la propriété du SITE et/ou ces fournisseurs et son protégés par les droits internationaux U.S. et droits d'auteur internationaux.

Liens


Le SITE pourrait automatiquement produire des résultats de recherche qui font référence à un lien à un SITE d'un tiers à travers le World Wide Web (www). Le SITE n'a aucun contrôle sur ces sites ou sur leur contenu. Le SITE ne peut ni garantir, ni représenter, ni affirmer que le contenu présent sur ces sites est vrai, légal et/ou inoffensif. Le SITE ne fait pas la promotion du contenu d'un tiers et ni garantie que tels sites ne contiennent pas de virus ou n'impacteront pas d'une autre façon les systèmes informatiques du l'UTILISATEUR. En utilisant le SITE pour rechercher ou atteindre par un lien un autre site, l'UTILISATEUR admet et comprend que l'UTILISATEUR ne peut pas déposer une plainte contre le SITE pour aucun dommage ou perte résultant de l'utilisation du SITE pour obtenir des résultats de recherche ou un lien à un autre site. Si l'UTILISATEUR rencontre des problèmes avec un lien venant du SITE, l'UTILISATEUR devra contacter le SITE à l’adresse mail serviceclient@superbillets.com et le SITE lancera une enquête auprès du problème de l'UTILISATEUR le SITE détermine les actions, si nécessaires, à suivre.

Violation des Conditions


Le SITE peut à tout moment, et à sa seule discrétion, résilier sans préavis l'accès de l'UTILISATEUR au SITE, annuler la commande de billet de l'UTILISATEUR ou exercer d'autres remèdes à sa disposition. L'UTILISATEUR admet que des dommages pécuniaires pourraient ne pas offrir de remède suffisant au SITE pour les violations de ces termes et conditions et l'UTILISATEUR acceptez une mesure injonctive ou autre soulagement équitable de telles violations. Le SITE peut partager les informations personnelles de l'UTILISATEUR par effet de la loi, si ces informations sont nécessaires afin de traiter un acte malicieux ou illégal contre le SITE. Le SITE n'est pas obligé de rembourser l'UTILISATEUR si l'UTILISATEUR est résilié d'être un UTILISATEUR de ce SITE.

Informations de Propriété Intellectuelle


Aux fins des présentes CONDITIONS, CONTENU est défini comme étant toutes les informations, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques, sons, et autres matériaux ou services qui peuvent être vus sur notre SITE y compris, mais sans s’y limiter les messageries, les chats et autres contenu original. En acceptant ces TERMS, l'UTILISATEUR reconnait et admet que tout le CONTENU présenté à l'UTILISATEUR sur ce site est protégé par des droits d'auteur, les marques déposées, marques de service, brevets, et autres droits de propriété et lois, et est la seule propriété du SITE ou d'un fournisseur de CONTENU précis. A part d’une seule copie à titre personnel, l'UTILISATEUR ne peut pas copier, reproduire, modifier, republier, charger, poster, transmettre ou distribuer des documents ou informations du site dans toutes les formes possibles sans avoir obtenu auparavant la permission écrite du SITE ou du fournisseur de CONTENU, et l'UTILISATEUR est seul responsable pour obtenir la permission avant de réutiliser tout matériel protégé par les droits d'auteurs sur le SITE. Toute utilisation non-autorisée des matériaux de ce site pourrait être en violation des lois et droits d'auteur, et autres lois applicables et pourrait engendrer des pénalités civiles ou criminelles. Ni le SITE ni ces affiliés ne garantissent que l'utilisation de l'UTILISATEUR de matériaux sur le SITE ou auquel utilisateur a accédé à travers le SITE n'atteindra pas les droits d'un tiers. Toutes les autres marques déposées ou marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectives. Rien dans ces CONDITIONS donne l'UTILISATEUR quelconque droit d'utiliser une marque déposée, marque de service, logo, et/ou le nom du SITE ou de ses affiliés.

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Limitation de la responsabilité


L’UTILISATEUR reconnait que le SITE est un lieu qui permet l’achat et la vente de billets des concerts, des évènements sportifs ou de divertissement. Le SITE ne s’implique pas dans la transaction réelle entre les acheteurs et les vendeurs. Tandis que le SITE peut faciliter la résolution de disputes, le SITE ne tient aucun contrôle ni sur le contenu des billets listés sur le SITE, ni sur la vérité et l’exactitude des listings, ni sur la capacité du FOURNISSEUR de vendre des billets, ni sur si l’UTILISATEUR et le FOURNISSEUR complèteront une transaction. Indépendant de cette provision, si le SITE est trouvé d’être responsable, la responsabilité du SITE à l’UTILISATEUR ou un tiers est limitée au plus grand de (a) tout montant dû en application de la garantie limitée du SITE, si applicable (b) le montant des coûts en dispute ne dépassant pas le coût total de la transaction, ou (c) $100.

Sauf dans des juridictions où de telles provisions sont limitées, le site ne sera en aucun cas responsable à l'UTILISATEUR pour les dommages indirects, délégués, significatifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, ou punitifs, y compris pertes de profits, même si le SITE a été prévenu de la possibilité de tels dommages. L'UTILISATEUR reconnaît en outre que le remède maximal sur toute déclaration reconnue sera le plus grand des choix listés dans le paragraphe ci-dessus.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de dettes ou l'exclusion ou limitation de dommages accessoires ou par conséquence, donc dans ces cas, la limitation notée ci-dessus n'appliquera pas à l'UTILISATEUR.

Indemnité


L'UTILISATEUR accepte d'indemniser et tient le SITE, et ces subsidiaires, affiliés, officiers, agents et autres partenaires et employées, protégés de toute perte, responsabilité, plainte ou demande, y compris des frais raisonnables d'avocats, accumulés par un tiers ou suite à l'utilisation de L'UTILISATEUR du SITE, y compris l'utilisation de l'UTILISATEUR du SITE pour offrir un lien à un autre site ou suite au téléchargement de contenu et d'autres informations au SITE.

Loi Gouvernante


L'UTILISATEUR accepte que toute controverse ou plainte venant ou lié à l'utilisation du SITE soient gouvernée par les lois de l'état du Connecticut aux Etats-Unis , sans regard à ses dispositions concernant les conflits de lois. L'UTILISATEUR admet à la juridiction personnelle de l'évènement pour les courts d'états et fédérales de l'état du Connecticut, ?Dans toute la mesure permise par la loi, la langue régissant ces termes est l'anglais. Toute traduction de ce document est fournie uniquement pour la commodité de l'utilisateur. En cas de contradiction entre la version anglaise et la version français, la version anglaise prévaudra. département local de Hartford.

L'Arbitrage et Règlement des Différends


Toute controverse ou plainte venant de ou liée à l'utilisation du SITE, ou toute violation de ces conditions, sera résolue par un arbitrage obligatoire dans la juridiction du siège du SITE, dans le département local de Hartford, Connecticut, et sera administrée par l’American Arbitration Association en accord avec les Règles Commerciales d'Arbitrage (Commercial Arbitration Rules) y compris les Règles Facultatifs de Mesures de Protection d'Urgence (Optional Rules for Emergency Measures of Protection). Le Site payera pour tout enregistrement administratif, et frais d'arbitrage pour tout arbitrage initié en accord avec la notice d'exigences ci-dessus des plaintes de 10.000$US ou moins. Cependant, si l'arbitre trouve que soit la substance de la plainte de l'UTILISATEUR, soit l'exonération voulue de la Demande est frivole ou menée par un but déplacé (mesuré par les règlementations de la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), dans ces cas le paiement de tous frais seront gouvernés par les American Arbitration Association Rules (Règles de l’association américaine d’arbitrage). Dans ces cas, l'UTILISATEUR se livre à rembourser le SITE de toutes monnaies déboursées au préalable par le SITE qui sont par ailleurs l'obligation de l'UTILISATEUR à payer sous les règlements des American Arbitration Association Rules. De plus, si jamais l'UTILISATEUR initialise un arbitrage dans lequel l'UTILISATEUR réclame plus de 10.000$US des dommages-intérêts, le paiement de ces frais sera gouverné par les American Arbitration Association Rules. Le SITE et l'UTILISATEUR admettent que l'arbitrage sera conduit seulement par rapport aux documents soumis à l'arbitre ou par audience téléphonique. Le SITE et l'UTILISATEUR participeront tous les deux dans la sélection de l'arbitre. Toute récompense jugée par un arbitrage sera exécutoire dans tout court de juridiction compétente.

SI L'UTILISATEUR NE SOUHAITE PAS ETRE LIE PAR CETTE PROVISION D'ARBIRTRAGE, L'UTILISATEUR DOIT PREVENIR LE SITE PAR ECRIT DANS LES 30 JOURS DE LA DATE OU L'UTILISATEUR PLACE UNE COMMANDE SUR LE SITE. LE COMMUNIQUE PAR ECRIT DE L'UTILISATEUR DOIT CONTENIR LE NOM DE L'UTILISATEUR, ADRESSE ET NUMERO DE LA COMMANDE, AINSI QU'UNE ATTESTATION CLAIRE QUE L'UTILISATEUR NE SOUHAITE PAS RESOUDRE LES DISPUTES AVEC LE SITE PAR L'ARBITRAGE. LE NOTIFICATION ECRITE DOIT ETRE ENVOYEE A : SuperBillets, Attn : Legal Department /Arbitration, 75 Gerber Road East, South Windsor, CT 06074.

Tout arbitrage ou procès par un juge de toute plainte aura lieu d’une manière individuelle sans avoir recours à toute action de recours collectif ("RENONCIATION A RECOURS COLLECTIF"). Quel que soit tout autre élément dans la Provision d'Arbitrage, la validité et l'effet de la RENONCIATION A RECOURS COLLECTIF sera seulement déterminée par la cour et non pas par l'arbitre. L'UTILISATEUR et le SITE reconnaissent que la RENONCIATION A RECOURS COLLECTIF est matérielle et essentielle à l'arbitrage de toutes les disputes entre les parties et est inséparable de l'agrément aux plaintes de l'arbitrage. Si la RENONCIATION A RECOURS COLLECTIF se révèle limitée, annulée, ou non-exécutoire, la convention d’arbitrage sera nulle et non avenue par rapport à ces telles procédures, sujet aux droits de faire appel de la limitation ou de l'invalidité de la RENONCIATION A RECOURS COLLECTIF. L'UTILISATEUR ET LE SITE RECONNAISSENT ET ADMETTENT QUE DANS AUCUN CAS UN RECOURS COLLECTIF SERA ARBITRE.

Toute plainte déposée par l'UTILISATEUR contre le SITE devra être résolue en accord avec cette section L'Arbitrage et Résolution de Dispute. Toutes les plaintes déposées ou menées contrairement à cette section d'Arbitrage et Résolution de Dispute seront considérées comme étant classéeset entreposées d’une manière inappropriée. Si l'UTILISATEUR dépose une plainte d’une manière inappropriée, le SITE peut récupérer de l'UTILISATEUR jusqu'à 1.000$US de frais et coûts d'avocats, à condition que le SITE a prévenu l'UTILISATEUR que la plainte a été déposée d’une manière inappropriée, et l'UTILISATEUR n'a pas immédiatement retiré la plainte après avoir reçu un avis du site que la plainte a été classée d’une manière inappropriée.

Force Majeure


Le SITE ne se considère pas en défaut ou autrement responsable d'après ces règles et conditions à cause de son incapacité d'effectuer ses obligations à cause de tout incendie, tremblement de terre, inondation, chute de neige considérable, épidémie, accident, explosion, décès, grève, lockout (conflit entre syndicat et entreprise), controverse de syndicat, d’émeute, de manifestation civile, de fait d'ennemi public, cyberterrorisme (terrorisme cybernétique), embargo, guerre, acte de Dieu, ou toutes lois soit-elle municipale, locale, régionale ou fédérale, ou toutes les autres ordres exécutifs, administratifs ou judiciaires (l'ordre n'étant pas le résultat d'un acte ou d'une omission qui pourrait constituer un défaut ci-dessous), ou toute défaillance ou tout délai de transport, d’électricité ou de systèmes de communications ou tout autre ou causes similaires qui sont hors du contrôle du SITE seront permis pour résilier cet Accord (tous ces éléments et conditions sont dorénavant considérée comme étant FORCE MAJEURE). Nonobstant ce qui précède, le SITE sera autorisé à résilier cet Accord avec ou sans préavis à l'UTILISATEUR dans l'éventualité que l'UTILISATEUR est empêché d'agir ci-après par un cas de FORCE MAJEURE.

Enregistrement/Inscription


Certaines parties du SITE sont offertes seulement à des UTILISATEURs inscrits au SITE. Tout UTILISATEUR s'inscrivant pour de tel accès admet de fournir des informations vraies et correctes pendant le processus d'inscription. Le SITE réserve le droit de résilier l'accès à un UTILISATEUR si le SITE sait, ou si le SITE a des motifs raisonnables de soupçonner que l'UTILISATEUR a enregistré des informations fausses et malmenant pendant le processus d’inscription. TOUT UTILISATEUR INSCRIT DOIT ETRE UN ADULTE AGE D’AU MOINS 18 ANS. Les enfants qui ont moins de 18 ans ne seront pas permis de s’inscrire au SITE. Le SITE se réserve le droit de demander des informations concernant la carte de crédit comme preuve d'âge. Le SITE maintient une politique stricte de la confidentialité en ligne et le SITE ne vendra et ni donnera les informations de la carte de crédit de L'UTILISATEUR à un tiers.

Compte de l'UTILISATEUR


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  • Quelles informations identifiables sont recueillies de l'UTILISATEUR à travers le site Internet, comment elles sont utilisées, et avec qui elles seront partagées.
  • Quels choix sont à la disponibilité de l'UTILISATEUR par rapport à l'usage des données d'UTILISATEUR.
  • Les mesures de sécurité en place pour protéger l'abus de l'information de l'UTILISATEUR.
  • Comment l'UTILISATEUR peut corriger toutes les erreurs des informations.

Recueillement des Informations, Usage et Partage


Le SITE et le FOURNISSEUR sont les seuls utilisateurs des informations recueillies sur le SITE. Le SITE seul a accès aux ou recueille les informations que l'UTILISATEUR donne volontairement au SITE par email ou par autre contact direct de la part de l'UTILISATEUR tel que demandant ou achetant des billets du FOURNISSEUR. Le SITE pourrait vendre vos informations personnelles à des organisations non-financières, tels que des entreprises engagées dans le marketing direct et la vente de produits et services de consommateurs. Le SITE peut également partager les informations de l’UTILISATEUR avec des entités affiliés du SITE pour offrir du contenu et de services partagés et de promouvoir les produits et services de ces entités.

Le SITE utilisera les informations de L'UTILISATEUR afin de répondre à l'UTILISATEUR par rapport à la raison pour laquelle l'UTILISATEUR a contacté le SITE. Le SITE ne partagera pas les informations de l'UTILISATEUR avec un tiers en dehors de l'organisation du SITE, sauf par rapport à ce qui est nécessaire pour remplir les demandes de l'UTILISATEUR, ex. pour envoyer une commande, ou, dans certains cas, de créer un partenariat avec une autre entreprise pour offrir certain contenu, et certains programmes et services tels que ceux indiqués dans le paragraphe précédent. Dans ces cas, le SITE exigera que les agents des tiers au SITE maintiennent la confidentialité des données. Dans ces situations, lorsque l'UTILISATEUR donne les informations personnelles, les informations seraient peut-être envoyées directement à l’entreprise partenaire, ou le SITE peut partager l'information avec l'entreprise partenaire. Le SITE peut contacter l'UTILISATEUR dans le futur pour partager avec lui des promotions, produits et services nouveaux, ou par rapport à des changements à cet Avis de Confidentialité, sauf si l’UTILISATEUR demande le contraire. Le SITE n'est pas responsable pour les politiques ou offres d'un tiers, et le SITE insiste que l'UTILISATEUR revoit les termes, conditions et politiques des tiers, puisqu'ils peuvent variés.

En outre, le SITE répondra à une application vérifiée de la loi ou à une autre demande du département gouvernemental ou assignation liée à une investigation criminelle ou à l’activité illégale prétendue ou à l’usurpation d’identité. Dans de tels cas, le SITE divulguera les informations liées à l'investigation tels que le nom, la ville, l’état, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse mail, les plaintes de fraudes, les informations de la carte de crédit. Le SITE peut aussi partage de telles informations avec des tiers dans le but d’investiguer ou d’empêcher des activités frauduleuses. Le SITE se réserve le droit de signaler aux autorités toute activité qu'il croit, de bonne foi, illégale. Au cas de l’usurpation d’identité, L’UTILISATEUR peut autoriser les responsables de l’application de la loi à demander au SITE les dossiers ou l’UTILISATEUR peut demander que tout dossier soit envoyé directement à un responsable de l’application de la loi.?

Accès à et Contrôle des Informations par l'UTILISATEUR


L'UTILISATEUR peut faire le suivant, à tout moment, en contactant le SITE via l'adresse mail ou numéro de téléphone donné sur le SITE:

  • Résilier tout contact futur du SITE
  • Voir quelle données le SITE a à propos de l'UTILISATEUR, et si ;
  • Changer ou corriger toutes données dont le SITE a pour l'UTILISATEUR ;
  • Demander que le SITE supprime toutes les données que nous avons de l'UTILISATEUR ; et
  • Exprimer toute crainte que l'UTILISATEUR a au sujet de l'usage du SITE des données de l'UTILISATEUR. Pour cesser de recevoir de mails de promotions ou de marketing, l'UTILISATEUR peut suivre les instructions qui se trouvent dans tous les mails promotionnels que l'UTILISATEUR reçoit du SITE.

Afin de cesser de recevoir des mails promotionnels ou marketing ou afin de retirer de l’envoi des informations de l’UTILISATEUR aux tiers, l'UTILISATEUR peut suivre les instructions qui se trouvent dans tous mail de promotions que l'UTILISATEUR reçoit du SITE. Même si l'UTILISATEUR se retire de recevoir des mails promotionnels ou marketing, l'UTILISATEUR sera toujours contacté avec des messages transactionnels.

Politique de Confidentialité d'un Tiers


Veuillez noter que les fournisseurs tiers, comprennent, sans s’y limiter à Google, affichent des annonces de publicité sur Internet. Les fournisseurs tiers, y compris, sans s’y limiter à Google, utilisent cookies pour afficher des publicités basées sur les visites au SITE précédentes de l'UTILISATEUR. Pour se désinscrire de l'utilisation des cookies de Google, l'UTILISATEUR peut visiter la page sur le site web de Google, http://www.google.fr/policies/privacy/ads/ pour la Désinscription des publicités. Le SITE peut partager, vendre, ou louer l'information recueillit volontairement de l'UTILISATEUR sur le SITE avec des fournisseurs tiers, y compris, sans s’y limiter; Google.

Sécurité


Le SITE prend des précautions pour protéger les informations de l'UTILISATEUR. Lorsque l'UTILISATEUR fournit des informations sensibles sur le site Internet, les informations de l'UTILISATEUR sont protégé en ligne et hors ligne.

Lorsque le SITE recueille des informations sensibles (telles que les données de carte de crédit), ces informations sont cryptées et transmises au SITE d'une manière sécurisée. L'UTILISATEUR peut le vérifier en cherchant un icône de cadenas fermé en bas du navigateur Internet de l'UTILISATEUR, ou alors en cherchant pour " https " au début de l'adresse de la page web. Le SITE est dédié à ne pas ré-identifier de l'information sensible recueilli par le SITE.

Tandis que le SITE crypte afin de protéger l'information sensible transmis en ligne, le SITE protège également les informations de l'UTILISATEUR hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin des informations pour exécuter des tâches spécifiques (par exemple, facturation ou service client) ont l'accès aux informations personnellement identifiables. Les ordinateurs et serveurs informatiques dans lesquels le SITE stocke les informations personnelles sont maintenues dans un environnement sécurisé.

Si l'UTILISATEUR trouve que le SITE n'adhère pas par cet Politique de Confidentialité, l'UTILISATEUR devrait contacter le SITE immédiatement via téléphone au 08 00 91 88 49 (de France), au (+) 1-800-761-8713 (des Etats-Unis ou Canada), au (+) 1-860-533-4080 (tout autre pays) ou via mail à serviceclient@superbillets.com.

Déclaration de Violation de Droits d'Auteur


Si l'UTILISATEUR désire loger une déclaration de violation de droits d'auteur avec TicketNetwork, l'UTILISATEUR devra envoyer une lettre signée ou une communication électronique qui comprend le suivant, basé sur Section 512(c)(3) de la Digital Millenium Copyright Act (DMCA).

  • 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée d'agir au nom du propriétaire de matériel prétendu en infraction.
  • 2. Identification du matériel qui est prétendu être en infraction ou d'être sujet à une activité de violation de droits d'auteur. *Veuillez fournier l'URL ou les URLs dans le message de votre mail ou lettre, afin de nous aiderà identifier la violation du matériel potentiel du droit d’auteur.
  • 3. Informations de contacte du plaignant.
  • 4. Une déclaration que le plaignant, croit en toute bonne foi l’utilisation du matériel est en violation des droits d'auteurs.
  • 5. Une attestation que les informations dans la déclaration de violation sont correctes, et sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé d'agir au nom du propriétaire du matériel qui a été prétendu violé.

Toute notification écrite ou électronique de violation de droits d'auteur devra être postée, faxée, ou envoyée par mail à l'agent désigné de SuperBillets à :

Plaintes Droits d'Auteur
SuperBillets
75 Gerber Road East
South Windsor, CT 06074
Fax: 860-760-6699
Email: copyright@ticketnetwork.com

Notez le suivant:
- Sous la Section 512(f) de la DMCA, toute personne qui représente consciemment le matériel ou activité d'une manière erroné sera en infraction et sera responsable pour les dommages.

Mail Promotionnel et Mail de Service


Le SITE peut envoyer plusieurs mails de service à l'UTILISATEUR à l'adresse mail donnée lors du processus de commande. Ces derniers incluent un mail de confirmation avec les détails de la commande de l'UTILISATEUR, un mail pré-évènement avec un rappel de l'évènement à laquelle les billets correspondent, et un mail après l'évènement qui recueille des opinions sur l'expérience de l'UTILISATEUR. Lorsque l'UTILISATEUR place la commande, le SITE peut également envoyer à l'UTILISATEUR un bulletin hebdomadaire listant des renseignements sur des prochains évènements. L'UTILISATEUR peut se désinscrire de ces mails à tout moment en notifiant serviceclient@superbillets.com.

Amendements


Le SITE réserve le droit d'amender ces conditions à tout moment. Le SITE contactera les UTILISATEURs inscrits par mail ou postera une notice des changements sur son SITE, lorsque et si les termes de ces Conditions sont amendées.

Ces conditions ont été amendées le 1 avril 2014.